Aménagement personnel
du temps de travail

Cadre général

Les salariés travaillant dans une entreprise qui a mis en place un système d'horaire mobile, peuvent demander un aménagement de leur temps de travail afin de suivre plus facilement des formations.

Grâce à l’horaire mobile, permettant une gestion souple du temps de travail, le salarié a la possibilité d'aménager son horaire et sa durée de travail journalier, selon ses convenances personnelles, sous réserve de certaines conditions.

L'aménagement du temps de travail du salarié doit se faire dans le respect:

• des besoins de service et des désirs justifiés des autres salariés,
• des limites légales de la durée du travail: sauf exceptions légales, la durée de travail ne peut excéder 10 heures par jour, ni 48 heures par semaine,
• des règles à préétablir dans le cadre du règlement de l’horaire mobile de l'entreprise.

Recommandations

Au-delà du cadre légal général, des recommandations sont proposées aux partenaires impliqués dans la gestion des règlements d'horaire mobile pour répondre de façon plus efficace aux besoins des apprenants.

Le règlement de l'horaire mobile mis en place dans l'entreprise peut ainsi prévoir que:

• la gestion des déficits d’heures de travail constatés chez les apprenants en fin de période de référence sera soumise à des solutions spécifiques. En l’occurrence, le montant maximum du déficit par période de référence pourra être augmenté au bénéfice du salarié en formation, de même que le délai dans lequel les déficits doivent être résorbés pourra être allongé,
• les plages fixes dans lesquelles les apprenants doivent obligatoirement être présents pourront être modulées sur une base individuelle selon les contraintes spécifiques de ces personnes,
• l'amplitude totale (début et fin des heures de travail) comprenant les plages fixes et mobiles pourra être étendue au-delà des limites normales.

Refus de l'employeur

Au sein des entreprises, il peut être envisagé que celles qui:

• soit refusent d’introduire un aménagement flexible du temps de travail au bénéfice d’un apprenant,
• soit refusent d’aménager l’horaire dans le sens voulu par cette mesure,

motivent leur refus par des besoins de service ou par des impératifs d’organisation rationnelle de l’entreprise.

Une instance interne à l’entreprise peut être instituée de concert avec les représentants du personnel en vue de trancher d’éventuels désaccords concernant l’appréciation des moyens invoqués dans le cadre de l’horaire mobile.

Limites du dispositif

Des besoins de service et des impératifs d’organisation rationnelle de l’entreprise peuvent être opposés à la demande du salarié ou des représentants des salariés de bénéficier à titre individuel ou collectif d'un régime d'horaire mobile. Il ne s’agit donc pas d’un droit absolu, mais d’une faculté.